Autre Publication Scientifique
Année : 2009
Catherine Puigelier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00706596
Soumis le : lundi 11 juin 2012-10:44:05
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-23:20:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00706596 , version 1
Citer
Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 8 juillet 2009. 2009, pp.31-33. ⟨hal-00706596⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements