Chapitre D'ouvrage
Année : 2008
Catherine Puigelier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00704799
Soumis le : mercredi 6 juin 2012-12:06:59
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-21:34:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00704799 , version 1
Citer
Catherine Puigelier, Jerry Sainte-Rose. " Tribunal de cassation, Cour de cassation et autorité ". L'Autorité, PUF, pp.151, 2008. ⟨hal-00704799⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements