" L'avis du médecin du travail est obligatoire en cas de contestation par le salarié de sa nouvelle affectation " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2008

" L'avis du médecin du travail est obligatoire en cas de contestation par le salarié de sa nouvelle affectation "

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 925994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00704779 , version 1 (06-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00704779 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. " L'avis du médecin du travail est obligatoire en cas de contestation par le salarié de sa nouvelle affectation ". 2008. ⟨hal-00704779⟩
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