Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques

Hélène Gaumont-Prat (1)

1 Droit médical et de la santé

Dans un contexte actuellement très concurrentiel, conforté par le développement des firmes de médicaments génériques, la Cour de Justice est régulièrement saisie par les juridictions nationales de questions préjudicielles relatives notamment à l'interprétation du Règlement 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992 refondu par le Règlement n°469/2009 du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments dit Règlement " CCP ".

Mots clés: propriété industrielle; produits pharmaceutiques; brevet; ccp

Hélène Gaumont-Prat. Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques. Propriété industrielle, 2012, 6, pp.17- 21. ⟨hal-00703838⟩