L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé

Résumé : La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a redéfini celle-ci à l'article 371-1 C.civ. comme " un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant " qui constitue la pierre angulaire de l'édifice, en soulignant le fait que de nos jours, à l'instar d'autres législations européennes, la conception de l'intérêt de l'enfant passe par le maintien de ses liens avec sa famille et le droit pour les deux parents de maintenir des liens avec leur enfant, fondé sur la co-parentalité . La résidence alternée se voit consacrée.
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Contributor : Hélène Gaumont-Prat <>
Submitted on : Monday, June 4, 2012 - 2:06:25 PM
Last modification on : Tuesday, July 24, 2018 - 11:54:01 AM

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  • HAL Id : hal-00703807, version 1

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Hélène Gaumont-Prat. L'intérêt de l'enfant et l'évolution du droit de l'autorité parentale, Diversité ou unicité en droit comparé. Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte Rose La diversité du droit, Bruylant, pp.557-572, 2012. ⟨hal-00703807⟩

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