Article Dans Une Revue
Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est
Année : 2006
Antoine Leca : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00688583
Soumis le : mercredi 18 avril 2012-09:21:21
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-11:00:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00688583 , version 1
Citer
Antoine Leca. Réflexions sur le Décret Moutet du 30 décembre 1936. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2006, 6, pp.113-139. ⟨hal-00688583⟩
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