La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004?

Antoine Leca
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Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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Soumis le : mercredi 11 avril 2012-11:16:30

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Citer

Antoine Leca. La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004?. Les Petites Affiches, 2005, 35, pp.63-68. ⟨hal-00686779⟩

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