La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Antoine Leca (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

Mots clés: accidents médicaux; des affections iatrogènes; infections nosocomiales; indemnisation

Domaines: Droit

Antoine Leca. La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Gérard Mémeteau. Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, pp.89-99, 2004. ⟨hal-00686746⟩