La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Chapitre d'ouvrage
Gérard Mémeteau. Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, pp.89-99, 2004
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Contributeur : Antoine Leca <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2012 - 10:42:12
Dernière modification le : mercredi 29 novembre 2017 - 09:17:14

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Antoine Leca. La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Gérard Mémeteau. Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, pp.89-99, 2004. 〈hal-00686746〉

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