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Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2007

Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Geneviève Casile-Hugues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 avril 2012-10:13:48

Dernière modification le : lundi 21 août 2023-18:00:12

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00686721 , version 1

Citer

Geneviève Casile-Hugues. Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, 4, pp.803. ⟨hal-00686721⟩

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