Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

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Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2007, pp.803
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Contributeur : Geneviève Casile-Hugues <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2012 - 10:13:48
Dernière modification le : mercredi 29 novembre 2017 - 09:17:14

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  • HAL Id : hal-00686721, version 1

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Geneviève Casile-Hugues. Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2007, pp.803. 〈hal-00686721〉

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