Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2004
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00685226
Soumis le : mercredi 4 avril 2012-15:21:48
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685226 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, - (-). ⟨hal-00685226⟩
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