Le parlement et l'adoption des normes sanitaires
Résumé
Le parlement et l'adoption des normes sanitaires
Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Guylène Nicolas : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00681316
Soumis le : mercredi 21 mars 2012-11:21:13
Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:19:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00681316 , version 1
Citer
Guylène Nicolas, Sophie de Cacqueray. Le parlement et l'adoption des normes sanitaires. Mélanges Louis FAVOREU, Le renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, pp.593-607, 2007. ⟨hal-00681316⟩
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