Impact de l'activisme actionnarial canadien : une étude des projets de résolution en lien avec la gouvernance

Sylvie Berthelot (1) , Vanessa Serret (2) , Stéphanie Donahue (3)

1 Département Comptabilité et Management
2 IREA - Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
3 UdeS - Université de Sherbrooke

This study examines the rate or percentage of shareholder proposals implemented after being proposed at annual shareholder meetings. The study concentrates notably on shareholder proposals related to governance practices of Canadian companies. The results of data analyzed from 142 proposals tend to indicate that the implementation rate, although low, varies as a function of the subject matter proposed and the type of shareholders involved. Moreover, the fact that the proposals were not put to a vote or that the ballots were less than 50% seems to have little impact on the implementation of the particular governance practices specified by the proposals.

Cette étude examine le taux d'implantation des résolutions d'actionnaires soumises lors des assemblées annuelles des actionnaires. L'étude porte notamment sur les résolutions d'actionnaires reliées aux pratiques de gouvernance des sociétés canadiennes. Les résultats des analyses menées à partir de 142 résolutions tendent à montrer que le taux d'implantation, bien que faible, varie en fonction de l'objet des résolutions et du type d'actionnaires impliqués. En outre, le fait que les résolutions n'aient pas été soumises au vote ou bien encore que les résultats du scrutin soient inférieurs à 50 % semblent avoir peu d'incidence sur l'implantation des pratiques de gouvernance visées par les résolutions.

Mots clés: Shareholder activism; shareholder's proposals; market rules; governance

Mots clés: Activisme actionnarial; résolutions d'actionnaires; réglementation des marchés; gouvernance

Domaines: Gestion et management

Sylvie Berthelot, Vanessa Serret, Stéphanie Donahue. Impact de l'activisme actionnarial canadien : une étude des projets de résolution en lien avec la gouvernance. Comptabilités, économie et société, May 2011, Montpellier, France. pp.cd-rom. ⟨hal-00646742⟩