Autorité de gestion et avaries communes : pour un complément du droit de l'entreprise ?
Résumé
What can explain the prevalence of shareholders approaches in corporate governance despite their ever-growing critics? The article explores one possible explanation: the law, which is compatible with both shareholders and stakeholders approaches, gives managers great powers but without regulating neither their conditions nor their effects. Other cases show that historically the law has specified some rules to insure a managerial authority, such as the captain of a ship, to be both efficient and fair. Analysing the rules of "general averages", the article reveals how some rules are today mishandled in contemporary firms and how the law could support more collaborative governance.
Comment expliquer que la gouvernance reste dominée, malgré les critiques, par une approche davantage actionnariale que partenariale ? Cet article explore l'hypothèse selon laquelle cette rémanence s'expliquerait par une insuffisance du droit. Le droit donne en effet de grands pouvoirs aux dirigeants d'entreprise, mais sans en encadrer les conditions d'exercice ou les effets. D'autres cas montrent qu'historiquement le droit est intervenu avec des règles particulières pour faire qu'une autorité de gestion, comme celle du capitaine de navire, soit efficace et juste. En étudiant la règle des " avaries communes ", l'article révèlent certaines règles qui sont aujourd'hui malmenées dans l'entreprise et dont le droit pourrait se saisir.