Le marché de l'assurance du risque pollution en France

Résumé : Quels sont les risques financiers liés à la pollution pour une entreprise ? Ce rapport porte sur le marché de l'assurance du risque pollution en France. Par risque pollution, nous faisons référence aux risques financiers qu'entraîne, pour une entreprise, le fait d'être à l'origine d'une pollution. L'assurance supposant un aléa, nous ne traitons dans ce rapport que les pollutions aléatoires, c'est-à-dire celles qui sont inhabituelles par rapport au fonctionnement normal de l'entreprise. Parmi les risques financiers consécutifs aux pollutions aléatoires, nous écartons ceux déjà couverts par une assurance sociale obligatoire : les accidents du travail, et ceux dont l'assurance est interdite ou dont la légalité fait débat : les sanctions pénales et administratives. Restent donc la responsabilité civile, ainsi que les dommages matériels et immatériels sur les sites exploités par cette entreprise. Parmi ces risques, certains peuvent être couverts par des contrats d'assurance non limités aux risques de pollution, tandis que d'autres ne peuvent être couverts que par des contrats spécialisés dans la couverture des risques de pollution.
Type de document :
Rapport
1999
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Contributeur : Nadia Belalimat <>
Soumis le : jeudi 10 novembre 2011 - 16:39:53
Dernière modification le : mardi 12 septembre 2017 - 11:41:20
Document(s) archivé(s) le : samedi 11 février 2012 - 02:26:29

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Philippe Quirion. Le marché de l'assurance du risque pollution en France. 1999. 〈hal-00640104〉

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