HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Reports

Le marché de l'assurance du risque pollution en France

Résumé : Quels sont les risques financiers liés à la pollution pour une entreprise ? Ce rapport porte sur le marché de l'assurance du risque pollution en France. Par risque pollution, nous faisons référence aux risques financiers qu'entraîne, pour une entreprise, le fait d'être à l'origine d'une pollution. L'assurance supposant un aléa, nous ne traitons dans ce rapport que les pollutions aléatoires, c'est-à-dire celles qui sont inhabituelles par rapport au fonctionnement normal de l'entreprise. Parmi les risques financiers consécutifs aux pollutions aléatoires, nous écartons ceux déjà couverts par une assurance sociale obligatoire : les accidents du travail, et ceux dont l'assurance est interdite ou dont la légalité fait débat : les sanctions pénales et administratives. Restent donc la responsabilité civile, ainsi que les dommages matériels et immatériels sur les sites exploités par cette entreprise. Parmi ces risques, certains peuvent être couverts par des contrats d'assurance non limités aux risques de pollution, tandis que d'autres ne peuvent être couverts que par des contrats spécialisés dans la couverture des risques de pollution.
Document type :
Reports
Complete list of metadata

Cited literature [4 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00640104
Contributor : Nadia Belalimat Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, November 10, 2011 - 4:39:53 PM
Last modification on : Wednesday, November 17, 2021 - 12:27:09 PM
Long-term archiving on: : Saturday, February 11, 2012 - 2:26:29 AM

File

quirion_assurances.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00640104, version 1

Citation

Philippe Quirion. Le marché de l'assurance du risque pollution en France. 1999. ⟨hal-00640104⟩

Share

Metrics

Record views

2884

Files downloads

1879