Les voies de réforme de la fiscalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les voies de réforme de la fiscalité

Jean-Marie Monnier

Résumé

La réforme fiscale modifie en profondeur les dispositifs structurant le système fiscal et vise à modifier le cours de la politique fiscale. Depuis trente ans, la fiscalité française a connu des réformes importantes qui ont transformé l'architecture du système de prélèvements, même lorsqu'elles n'avaient pas atteint les objectifs initialement assignés. De nouvelles réformes sont aujourd'hui fréquemment considérées comme nécessaires. Elles devraient toucher la fiscalité directe des ménages. Mais la mise en œuvre de taxes globales devrait également être considérée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00634926 , version 1 (24-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00634926 , version 1

Citer

Jean-Marie Monnier. Les voies de réforme de la fiscalité. Finances publiques, La Documentation Française, pp.185-201, 2011, Les notices. ⟨hal-00634926⟩
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