AJAR : Aspects juridiques des aides au respect de la règle

Michèle Guilbot (1)

1 INRETS/MA - Département Mécanismes d'Accidents

Le projet AJAR s'intéresse aux difficultés juridiques prévisibles dans le cadre du déploiement des systèmes d'aide à la conduite et au respect de la règle. Ces systèmes vont modifier le comportement de l'activité de conduite et les responsabilités juridiques pourraient être envisagées d'une autre façon qu'actuellement (responsabilités ciblées sur le conducteur). Trois thèmes sont abordés dans AJAR : les contraintes juridiques préalables au déploiement : respect de la réglementation technique mondiale et communautaire applicable aux véhicules, respect des conventions de Vienne de 1968, les aides au conducteur et les responsabilités juridiques, les aspects juridiques des enregistrements de données par un " système intelligent " introduit dans le véhicule : la protection des données à caractère personnel est intégrée dans les débats des instances communautaires.

Mots clés: LEGISLATION; AIDE ELECTRONIQUE A LA CONDUITE; RESPONSABILITE

Domaines: Droit

Michèle Guilbot. AJAR : Aspects juridiques des aides au respect de la règle. Séminaire de suivi et de valorisation du GO2. Gouvernance de la sécurité routière et de la sûreté., May 2010, Paris, France. pp11-15. ⟨hal-00615258⟩