Une grande querelle : le ministère public et l'ordre public selon la loi du 20 avril 1810 (article 46, alinéa 2) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Une grande querelle : le ministère public et l'ordre public selon la loi du 20 avril 1810 (article 46, alinéa 2)

Eric de Mari (1)
Eric de Mari
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Soumis le : mardi 4 janvier 2011-15:45:22

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00551781 , version 1

Citer

Eric de Mari. Une grande querelle : le ministère public et l'ordre public selon la loi du 20 avril 1810 (article 46, alinéa 2). Staatsanwaltschaft, Europäische und amerikanische Geschichten, Klostermann, pp.149-169, 2005. ⟨hal-00551781⟩

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