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Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La preuve du contrat : preuve sans écrit

Daniel Mainguy

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00546071 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00546071 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. La preuve du contrat : preuve sans écrit. Lamy droit des contrats, Lamy, pp.étude n° 190, 2009. ⟨hal-00546071⟩
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