Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2009
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00546036
Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:17:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00546036 , version 1
Citer
Daniel Mainguy. « À propos de la responsabilité de l'arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008. Recueil Dalloz, 2009, pp.538. ⟨hal-00546036⟩
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