Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats

Daniel Mainguy (1)
Daniel Mainguy
Dynamiques du droit

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Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 13 décembre 2010-15:14:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00546033 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats. Revue des contrats, 2008, pp.1030. ⟨hal-00546033⟩

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