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Autre Publication Scientifique Année : 2008

Rapport sur la demande d'un avis présentée par une juridiction : avis sur les clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance « vol de téléphone mobile »

Hélène Davo (1)
Hélène Davo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763505
  • IdRef : 090400968
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https://hal.science/hal-00545836

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-09:48:50

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

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hal-00545836 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545836 , version 1

Citer

Hélène Davo. Rapport sur la demande d'un avis présentée par une juridiction : avis sur les clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance « vol de téléphone mobile ». 2008. ⟨hal-00545836⟩

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