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Autre Publication Scientifique Année : 2005

Rapport sur la demande d'un avis présentée par un professionnel : avis sur une clause de garantie dans un contrat de vente de chiots

Hélène Davo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763505
  • IdRef : 090400968

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545835 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545835 , version 1

Citer

Hélène Davo. Rapport sur la demande d'un avis présentée par un professionnel : avis sur une clause de garantie dans un contrat de vente de chiots. 2005. ⟨hal-00545835⟩
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