Le contrat substitut de la loi ?

Chapitre D'ouvrage Année : 2005

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Michel Vivant

Dynamiques du droit

loi Contrat loi.

Droit

https://hal.science/hal-00545415

Soumis le : vendredi 10 décembre 2010-10:20:48

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33

hal-00545415 , version 1 (10-12-2010)

Michel Vivant. Le contrat substitut de la loi ?. Mélanges Guibal, Univ. Montpellier 1, pp.595 et s., 2005. ⟨hal-00545415⟩

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