Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00544345
Soumis le : mardi 7 décembre 2010-16:46:57
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00544345 , version 1
Citer
Michel Vivant. Convention de ducroire. Juris-classeur Contrats Distribution, Juris-Classeur, pp.fasc. 2940, 2005. ⟨hal-00544345⟩
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