Exceptions et options françaises dans la transposition de la directive de 2001

Michel Vivant (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: exceptions; Droit de la propriété intellectuelle; législation; exceptions.

Domaines: Droit

Michel Vivant. Exceptions et options françaises dans la transposition de la directive de 2001. Conférence aux ministères de la Justice et de la Culture, May 2007, Istanbul, Turquie. ⟨hal-00544304⟩