Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi de transposition

Communication Dans Un Congrès Année : 2006

(1)

1

Michel Vivant

Dynamiques du droit

Droit de la propriété intellctuelle législation exceptions. exceptions

Droit

https://hal.science/hal-00544279

Soumis le : mardi 7 décembre 2010-15:50:53

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33

hal-00544279 , version 1 (07-12-2010)

Michel Vivant. Les exceptions nouvelles au lendemain de la loi de transposition. Journée d'étude Dalloz, Sep 2006, Paris, France. ⟨hal-00544279⟩

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

37 Consultations

0 Téléchargements