Communication Dans Un Congrès
Année : 2006
Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00542778
Soumis le : vendredi 3 décembre 2010-15:00:01
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-10:29:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00542778 , version 1
Citer
Michel Vivant. La limitation ou " réduction " des exceptions au droit d'auteur par contrats ou mesures techniques de protection. De possibles contrepoids ?. Droit d'auteur et liberté d'expression, Jun 2006, Barcelone, Espagne. ⟨hal-00542778⟩
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