Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?

Michel Vivant (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: mesures technologiques; Droit de la propriété intellectuelle; limitation; licence; mesures technologiques.

Domaines: Droit

Michel Vivant. Dans quelle mesure le régime des droits exclusifs et des exceptions/limitations peut-il être modifié (ou d'une manière quelconque être affecté) par des licences et/ou des mesures technologiques de protection placées par le titulaire des droits ?. Réponse au questionnaire adressé aux groupes nationaux pour les Journées de l'Alai, Mar 2006, Paris, France. ⟨hal-00536220⟩