La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins. Une remise en cause injustifiée du domaine public

Michel Vivant (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: Droit de la propriété intellectuelle; droit d'auteur; droits voisins au droit d'auteur; extension; domaine public.; domaine public

Domaines: Droit

Michel Vivant. La proposition de directive sur l'extension de la durée de certains droits voisins. Une remise en cause injustifiée du domaine public. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 5, pp.3. ⟨hal-00536176⟩