La brevetabilité du vivant

Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2006

(1)

1

Michel Vivant

Dynamiques du droit

lois de bioéthique Droit de la propriété industrielle brevet vivant droit médical lois de bioéthique.

Droit

https://hal.science/hal-00536137

Soumis le : lundi 15 novembre 2010-14:31:54

Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-11:08:27

hal-00536137 , version 1 (15-11-2010)

Michel Vivant. La brevetabilité du vivant. Revue générale de droit médical, 2006, spécial, pp.197. ⟨hal-00536137⟩

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

49 Consultations

0 Téléchargements