Charité discriminatoire : pas de protection européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Charité discriminatoire : pas de protection européenne

Résumé

Cette décision constitue l'épilogue européen de l'affaire dite de la soupe au cochon (ou soupe au lard, dite encore soupe gauloise). Selon la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par l'association, le préfet de police a légitimement considéré que la distribution litigieuse, ouvertement discriminatoire, risquait de causer des troubles à l'ordre public que seule son interdiction pouvait éviter. En somme, pas de liberté pour les ennemis de l'égalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00535707 , version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535707 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Charité discriminatoire : pas de protection européenne : note sous CEDH 16 juin 2009, Ass. Solidarité des Français c/ France. Recueil Dalloz, 2010, p. 65. ⟨hal-00535707⟩
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