Charité discriminatoire : pas de protection européenne : note sous CEDH 16 juin 2009, Ass. Solidarité des Français c/ France

Résumé : Cette décision constitue l'épilogue européen de l'affaire dite de la soupe au cochon (ou soupe au lard, dite encore soupe gauloise). Selon la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par l'association, le préfet de police a légitimement considéré que la distribution litigieuse, ouvertement discriminatoire, risquait de causer des troubles à l'ordre public que seule son interdiction pouvait éviter. En somme, pas de liberté pour les ennemis de l'égalité.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00535707
Contributor : Julien Raynaud <>
Submitted on : Friday, November 12, 2010 - 2:15:53 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:16:19 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00535707, version 1

Collections

Citation

Julien Raynaud. Charité discriminatoire : pas de protection européenne : note sous CEDH 16 juin 2009, Ass. Solidarité des Français c/ France. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, p. 65. ⟨hal-00535707⟩

Share

Metrics

Record views

168