La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2007

La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social

Julien Raynaud
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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durée du travail

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00535702

Soumis le : vendredi 12 novembre 2010-14:03:01

Dernière modification le : jeudi 31 août 2023-09:29:45

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Dates et versions

hal-00535702 , version 1 (12-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00535702 , version 1

Citer

Julien Raynaud. La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social : note sous CEDH 9 janv. 2007, Arnolin c/ France. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, pp.n° 1919. ⟨hal-00535702⟩

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