“A comparative review of the fisheries resource management systems in New Zealand and in the European Union
Résumé
This review aims at comparing the fisheries management systems existing in New Zealand and in the European Union. The involvement of stakeholders at all stages of the management process is generally more transparent and better established in New Zealand than in the EU. Both systems aim at achieving an adequate balance between sustainability and utilisation and consider the precautionary approach as a founding principle. The social objectives are probably more explicit in the EU management system. In New Zealand, B-MSY is a legal management target for all stocks in the quota management system (QMS), but management strategies were poorly explicit until most recently. In the EU, there have not been any legal management targets or strategies until 1999. Since 1999, a number of multi-annual recovery and management plans have been established, including both management targets and strategies. Both management systems include conservation and access regulation measures. The EU management measures aim at regulating fisheries outputs and inputs, and discarding is tolerated. New Zealand management is almost exclusively output-based, and discarding practices are banned. In the EU, while individual quotas (IQs) are implicit in several countries, there is no consistent pattern across Member States for allocating TACs. In New Zealand, individual transferable quotas (ITQs) are implemented, and some flexibility in catch-quota balancing is provided by a carry-over allowance and the payment of a landing tax, the deemed value, for every fish landed above quota. If rights-based management were introduced in the EU based on, e. g., the New Zealand model, we suggest that concentration rules be set in accordance with the social objectives of the Common Fisheries Policy, and also that the deemed value should be set based on science and economics.
Cette analyse vise à comparer les systèmes de gestion des ressources halieutiques actuellement en place en Nouvelle-Zélande et dans l'Union européenne. La participation des professionnels de la pêche à tous les niveaux du processus de gestion en Nouvelle-Zélande est généralement plus transparente et mieux établie que dans l'Union européenne. Les deux systèmes, pour lesquels l'approche de précaution est l'un des principes fondateurs, visent à atteindre un juste équilibre entre conservation et utilisation des ressources halieutiques. Les objectifs sociaux sont sans doute plus explicites dans le système de gestion européen. En Nouvelle-Zélande, la biomasse à l'équilibre, , est la cible de gestion légale pour tous les stocks soumis à quotas, mais les stratégies de gestion étaient peu explicites jusque très récemment. Dans l'Union européenne, il n'y avait ni cible, ni stratégie de gestion jusqu'à 1999. Depuis 1999, plusieurs plans de gestion et de restauration pluriannuels ont été développés, incluant à la fois des cibles et des stratégies de gestion. Les deux systèmes de gestion comprennent des mesures de conservation et de régulation de l'accès aux ressources halieutiques. Les mesures de gestion européennes visent à restreindre les variables d'entrée et de sortie du système pêche, et les rejets sont tolérés. La gestion néo-zélandaise est axée quasi-exclusivement sur les variables de sortie, et les rejets sont interdits. Dans l'Union européenne, les quotas individuels sont implicites dans plusieurs pays, mais les modes d'allocation varient d'un Etat membre à l'autre. En Nouvelle-Zélande, un système de quotas individuels transférables (QIT) est en place, et une certaine flexibilité dans l'équilibrage captures-quotas est apportée par la possibilité de reporter une partie des captures sur le quota de l'année suivante, et aussi par le paiement d'une taxe, "deemed value", appliquée aux débarquements hors-quotas. Si une gestion centrée sur les droits d'accès était introduite dans l'Union européenne, suivant le modèle néo-zélandais, par exemple, nous suggérons que des règles de concentration soient établies en accord avec les objectifs sociaux de la Politique Commune des Pêches, et aussi que la taxe soit calculée sur la base de résultats scientifiques et économiques.