C. Par and A. Bertrand, Le droit d'auteur et les droits voisins, Paris, Dalloz, 2ème éd, 1999, qui précise que la formule a elle même été empruntée à un certain Baudin, p.32

L. Art, du Code de propriété intellectuelle « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création

L. Art, 10 du Code de propriété intellectuelle consacrant une cession automatique du droit de reproduction par reprographie aux profits de certaines sociétés agréées par le Ministre chargé de la Culture, p.12