« L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,

Stéphane de La Rosa (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines: Autre [q-bio.OT]; Droit

Stéphane de La Rosa. « L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité»,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 4 (80), pp. 817-836. ⟨hal-00481227⟩