"L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s.

Sabine Corneloup (1)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]

Mots clés: Union européenne; Directive; Effet direct

Domaines: Droit

Sabine Corneloup. "L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française", JCP éd. G, 2009, n° 50 du 7 décembre 2009, p. 542 et s. : Note sous CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme P. en collaboration avec Vincent Corneloup. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 50, pp. 542 et s. ⟨hal-00457062⟩