Déposer un brevet en sciences de l'information et de la communication : retour d'expérience

Résumé : Il est peu fréquent en sciences de l'information et de la communication de renseigner la rubrique « brevet » des dossiers d'évaluation et autres rapports d'activité qui nous sont demandés. En sciences humaines, les disciplines se prêtent en général peu à l'exercice pour deux raisons principales. Tout d'abord, on ne dépose pas un brevet pour protéger une idée seulement. Ensuite, dans le domaine du logiciel, des bases de données et plus généralement des interfaces personne / système, les produits développés, quand ils n'ont qu'une composante logicielle, ne donnent pas lieu à une protection par brevet mais au titre du droit d'auteur et d'un organisme spécifique l'APP (l'Agence pour la Protection des Programmes). Il existe également d'autres modalités de protection, par exemple par un dépôt du logiciel sous plis scellé chez un huissier afin d'avoir une preuve de création et de date certaine.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00453863
Contributor : Stéphane Caro <>
Submitted on : Thursday, February 11, 2010 - 11:05:36 AM
Last modification on : Friday, June 8, 2018 - 2:50:14 PM
Long-term archiving on: Friday, June 18, 2010 - 5:54:23 PM

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  • HAL Id : hal-00453863, version 1

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Stéphane Caro Dambreville. Déposer un brevet en sciences de l'information et de la communication : retour d'expérience. Les Cahiers de la SFSIC, Société française des sciences de l'information et de la communication, 2010, pp.12-14. ⟨hal-00453863⟩

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