Marques trompeuses : la CJCE au milieu du gué

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2006

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Benoît Humblot

Dynamiques du droit

Propriété industrielle marques justice droit communautaire violation

Droit

https://hal.science/hal-00452322

Soumis le : mardi 2 février 2010-09:31:12

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

hal-00452322 , version 1 (02-02-2010)

Benoît Humblot. Marques trompeuses : la CJCE au milieu du gué. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, 21, pp.6-10. ⟨hal-00452322⟩

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