Une marchandisation assumée par le biais de l'indemnisation du préjudice corporel, exemple du droit suisse

Eve Matringe (1)

1 CDPF - Centre de droit privé fondamental

Au nom de la valeur économique que représente l'indemnisation due pour le préjudice corporel, le payeur peut imposer des obligations de soin à la victime, ce qui conduit à confronter les intérêts économiques au principe de la dignité humaine. L'étude de la jurisprudence suisse permet d'examiner en situation réelle à quoi pourrait conduire l'introduction de l'obligation de minorer son propre dommage en droit français de la réparation du dommage corporel.

Mots clés: Droit comparé; droit suisse; responsabilité civile; préjudice corporel; obligation de minimiser son dommage; sanction de l'abus de droit

Domaines: Droit

Eve Matringe. Une marchandisation assumée par le biais de l'indemnisation du préjudice corporel, exemple du droit suisse : L'obligation de minimiser son dommage. Le corps humain entre sacralisation et marchandisation, Dec 2009, Paris, France. ⟨hal-00442064v3⟩