Traçage électronique et libertés

Nathalie Mallet-Poujol (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, contrôle des déplacements de passagers aériens, accès à une cantine scolaire, fidélisation d'une clientèle d'internautes ... les procédés qui permettent d'identifier toute personne physique sont de plus en plus sophistiqués et développés. Empreintes digitales ou génétiques, reconnaissance de l'iris, témoins de connexion sur les ordinateurs sont autant de moyens pour reconnaître et suivre à la trace les individus évoluant dans leur vie quotidienne. La loi « Informatique et Libertés » de 1978 a vocation à s'appliquer à ces nouvelles mémoires inscrites tant corporellement, dans nos traces biométriques, que virtuellement, dans nos traces internet. Modifiée en 2004, elle apporte des réponses aux problèmes posés par les mutations de l'univers électronique. D'autres lois sont également venues consolider cet édifice législatif: loi de 2001 sur la sécurité quotidienne, loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi de 2006 sur la lutte contre le terrorisme, etc. On verra dans ce dossier que les réflexions menées sur les réponses juridiques à apporter et les mesures prises, tant dans la législation française qu'européenne, pour garantir la protection de la vie privée n'épuisent pas les questions ouvertes par ces nouvelles « mémoires électroniques ». Quelques débats récents sur les bornes biométriques dans les établissements scolaires, l'établissement d'une carte nationale d'identité électronique et biométrique, la protection du droit d'auteur face au téléchargement illicite d'œuvres numérisées en témoignent. Quelles données conserver ? Par quels moyens ? Et pendant quelle durée ? Tels sont les enjeux d'arbitrages qui impliquent de véritables choix de société.

Mots clés: protection des personne; électronique; génétique; carte d'identité; Informatique; liberté individuelle; réglementation; loi nformatique et liberté; données individuelles; pouvoirs publics; accès à l'information; protection individuelle; CNIL; messagerie électronique; entreprise; salarié; contrôle; internet; terrorisme

Domaines: Droit

Nathalie Mallet-Poujol (Dir.). Traçage électronique et libertés : Problèmes politiques et sociaux n°925. La documentation Française, pp.120, 2006. ⟨hal-00432451⟩