Communication Dans Un Congrès
Année : 2007
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00421807
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:45:45
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-00421807 , version 1
Citer
Elise Carpentier. La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence : Communication lors des Troisièmes rencontres entre le Conseil d'Etat et la Faculté de droit de Montpellier, Faculté de droit de Montpellier, 13 octobre 2007. La modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence, Oct 2007, Montpellier, France. ⟨hal-00421807⟩
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