Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Identifiants

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Citer

Elise Carpentier. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : communication au VIe Congrès français de droit constitutionnel, Faculté de droit de Montpellier, 9-11 juin 2005. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels, Jun 2005, Montpellier, France. ⟨hal-00421801⟩

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