Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2009

Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00421796

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:28:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421796 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421796 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Querelle autour du Stade Jean Bouin - Litige autour de la dévolution de la gestion d'un équipement sportif situé sur le domaine public : Note sous TA Paris, 31 mars 2009, Société Paris Tennis. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, 48, pp.61. ⟨hal-00421796⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More