Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen
Résumé
Dans le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, la notion de "valeurs constitutionnelles communes" est associée à celle de droits sociaux fondamentaux. Partant de la première notion, cet ouvrage collectif entend dresser un panorama, sinon exhaustif, du moins très large du traitement réservé aux droits sociaux fondamentaux dans les ordres juridiques des Etats européens. Ainsi, dans un premier temps, est-il procédé à un état des lieux de leur protection constitutionnelle dans les Etats de la "vieille Europe", ainsi que dans les nouveaux Etats membres. Leur situation est mise en parallèle avec celle des pays de common law où la protection constitutionnelle des droits sociaux rencontre toujours des résistances, dont il convient de cerner les raisons comme les implications. Une analyse de la protection des droits sociaux fondamentaux est effectuée, dans un second temps, en droit européen, communautaire et non communautaire. Il est souvent affirmé que les derniers traités européens ont procédé à leur consécration et que la Cour de justice des communautés européennes est l'instigatrice de cette protection. Qu'en est-il en réalité? Les droits sociaux peuvent-ils prétendre à la fondamentalité dans une intégration économique telle que l'Union européenne? Au terme de l'ouvrage, dont le but est d'identifier les interactions entre les niveaux et les mécanismes pluriels de protection des droits sociaux fondamentaux ainsi positionnés entre droits nationaux et droit européen, la réalité de la notion de "valeurs constitutionnelles communes" peut ainsi recevoir un nouvel éclairage.