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JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2008
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00402707
Soumis le : mercredi 8 juillet 2009-10:20:19
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00402707 , version 1
Citer
Eric Loquin. Convention d'arbitrage-arbitrabilité. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, Fascicule 1024 (refonte), pp. 1-38. ⟨hal-00402707⟩
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