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JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2009
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00402704
Soumis le : mercredi 8 juillet 2009-10:16:57
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00402704 , version 1
Citer
Eric Loquin. L'arbitre (conditions de désignation - statut). JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, Fascicule 10-30, pp. 1-51. ⟨hal-00402704⟩
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