Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2008

Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCE

Annie Cudennec
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Citer

Annie Cudennec. Non respect du droit communautaire relatif à la nationalité des capitaines de navires : la France sanctionnée par la CJCE. Le Droit Maritime Français, 2008, pp.512-519. ⟨hal-00367453⟩

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