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Article Dans Une Revue in Droits Année : 2008

« Le destin de l'article 1382 ou : de la fable du chêne et du roseau en matière de responsabilité civile », in Le destin du Code civil,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00363055 , version 1 (20-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00363055 , version 1

Citer

Olivier Descamps. « Le destin de l'article 1382 ou : de la fable du chêne et du roseau en matière de responsabilité civile », in Le destin du Code civil,. in Droits, 2008, t. 47, p. 23-43. ⟨hal-00363055⟩
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