« Le style du parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle) », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

« Le style du parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle) »,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00362534 , version 1 (18-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00362534 , version 1

Citer

Louis de Carbonnières. « Le style du parlement de Paris et la législation royale (XIVe-XVe siècle) »,. Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure, 2007, Angers, France. p. 171-193. ⟨hal-00362534⟩
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