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Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2008
Marianne Malicet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00319906
Soumis le : mardi 9 septembre 2008-16:14:15
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00319906 , version 1
Citer
Anne-Emmanuelle Kahn. Mise en oeuvre du droit exclusif de l'artiste-interprète, Fasc. 1437 du Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique (2008). Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, pp.Fasc. 1437. ⟨hal-00319906⟩
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